Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la Commune de Montbrume-les-Ormeaux.
- Adresse : 2 place de la Mairie, 26000 Montbrume-les-Ormeaux
- Téléphone : 04 75 00 00 00
- Email : contact@mairie-montbrume.fr
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Traitement de votre demande par les services compétents |
| Formulaire de signalement citoyen | Nom, prénom, email, téléphone, localisation, description, photo | Traitement du signalement par les services techniques |
| Statistiques de visite | Aucune donnée personnelle (Matomo sans cookie) | Amélioration du site |
| Newsletter (si activée) | Email, prénom | Envoi d'informations municipales |
3. Base légale
- Mission de service public (article 6.1.e du RGPD) pour les formulaires liés aux démarches administratives.
- Consentement pour la newsletter et les communications facultatives.
4. Durée de conservation
- Formulaire de contact : 1 an après le dernier échange
- Formulaire de signalement : 2 ans après traitement
- Newsletter : jusqu'à désinscription
5. Destinataires des données
Les données transmises via les formulaires sont destinées uniquement aux services municipaux compétents, aux élu·es concerné·es lorsque cela est nécessaire, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et la maintenance du site.
6. Délégué à la protection des données
La commune a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse suivante : dpd@montbrume.fr.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à la suppression
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mairie-montbrume.fr
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.