Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la Commune de Valcourt.
- Adresse : 2 place de la Mairie, 26000 Valcourt
- Téléphone : 04 75 00 00 00
- Email : contact@mairie-valcourt.fr
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Traitement de votre demande |
| Statistiques de visite | Aucune donnée personnelle (Matomo sans cookie) | Amélioration du site |
| Newsletter (si activée) | Email, prénom | Envoi d'informations municipales |
3. Base légale
- Mission de service public (article 6.1.e du RGPD) pour les formulaires liés aux démarches administratives.
- Consentement pour la newsletter et les communications facultatives.
4. Durée de conservation
- Formulaire de contact : 1 an après le dernier échange
- Newsletter : jusqu'à désinscription
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à la suppression
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mairie-valcourt.fr
6. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.