Publication officielle

Actes administratifs

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, la commune de Valcourt publie ici ses actes administratifs : arrêtés municipaux, délibérations du conseil, comptes-rendus de séances et règlements. Cette publication électronique vaut publicité officielle.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Arrêté municipal — Réglementation de la circulation rue des LilasArrêtéEn cours
    Avril 2025 · Affiché du 15/04/2025 au 31/12/2026 · Publié par Secrétariat de mairie
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Autres actes

Les arrêtés individuels (nominatifs) ne sont pas publiés en ligne et sont notifiés directement aux personnes concernées, conformément au RGPD. Pour obtenir une copie certifiée d'un acte, veuillez contacter la mairie.