Accessibilité numérique
1. Déclaration d'accessibilité
La Commune de Valcourt s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
2. État de conformité
Partiellement conforme au RGAA 4.1
Ce site est partiellement conforme au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), version 4.1. Cela signifie que certains critères ne sont pas respectés à ce jour.
3. Contenus non accessibles
- Certains documents PDF anciens peuvent ne pas être accessibles aux lecteurs d'écran.
- Certaines images peuvent manquer de texte alternatif descriptif.
- Certaines vidéos intégrées peuvent ne pas disposer de sous-titres.
4. Signalement
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, contactez-nous :
Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés.
5. Voie de recours
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :
- Site : www.defenseurdesdroits.fr
- Téléphone : 09 69 39 00 00
- Adresse postale : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
6. Date de la déclaration
Déclaration établie le [date de mise en ligne].