Accessibilité numérique

1. Déclaration d'accessibilité

La Commune de Montbrume-les-Ormeaux s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Déclaration établie le 28 avril 2026.

2. État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1.2.

Ce site est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Cela signifie que certains critères ne sont pas respectés à ce jour.

3. Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées :

  • Le lien du logo en page d'accueil ne dispose pas d'intitulé textuel visible pour les lecteurs d'écran.
  • Le badge "Travaux" présente un contraste insuffisant entre le texte et le fond.
  • Certains attributs ARIA sont utilisés dans des rôles où ils sont interdits (bouton de téléchargement du bulletin).

Contenus exemptés :

  • Les documents PDF mis en ligne avant le 23 septembre 2018.
  • Les contenus cartographiques (Google Maps).

4. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie à l'adresse suivante : accessibilite@mairie-montbrume.fr.

Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés.

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez à la commune et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

  • Site : www.defenseurdesdroits.fr
  • Téléphone : 09 69 39 00 00
  • Adresse postale : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

6. Liens utiles

Mentions légales · Politique de confidentialité

7. Schéma pluriannuel

La commune de Montbrume-les-Ormeaux s'est fixé les objectifs suivants pour améliorer l'accessibilité de son site sur 3 ans :

  • 2026 — Mise en ligne de la déclaration d'accessibilité. Correction des problèmes de contraste de couleurs identifiés. Vérification des textes alternatifs sur toutes les images.
  • 2027 — Audit complet de conformité RGAA réalisé par un prestataire spécialisé. Correction des non-conformités identifiées.
  • 2028 — Mise à jour de la déclaration d'accessibilité suite à l'audit. Objectif de conformité totale sur les critères essentiels.